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    <strong>Conditions générales du Service </strong>
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    <strong>Introduction</strong>
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    Veuillez confirmer les Conditions générales suivantes avant d'utiliser ce Service réseau (le « Service »). Notez que ces Conditions générales (« Conditions
    ») sont susceptibles d'être révisées, mises à jour ou modifiées de temps en temps, et que vous serez informé en conséquence.
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    « Toshiba », ou « nous », dans le cadre des présentes Conditions, fait référence à Toshiba Europe GmbH, Hammfelddamm 8, D-41460 Neuss, Allemagne.
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    <strong>Service</strong>
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    Ce téléviseur Toshiba offre un menu graphique du portail qui vous permet d'accéder rapidement au Service.
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    Le Service qui vous est proposé consiste en :
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    1. L'accès aux différents fournisseurs de services de contenu sur le menu du portail.
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    2. L'accès aux informations des bulletins météo pour certaines régions.
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    Les fournisseurs de services de contenu proposés sur le menu du portail peuvent varier en fonction de la région et/ou de la disponibilité locale.
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    Si Toshiba estime devoir suspendre, interrompre ou modifier le Service pour des raisons fonctionnelles, techniques ou autres, Toshiba en a le droit.
    Toshiba vous informera de tout changement.
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    Vous pouvez utiliser le Service en sélectionnant l'option J'accepte au bas de ces Conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales,
    sélectionnez l'option Je refuse et l'accès au Service vous sera refusé.
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    <strong>Connexion réseau</strong>
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    Votre réseau domestique doit disposer d'une connexion à Internet constante pour que vous puissiez utiliser le Service. Vous êtes responsable des éventuels
    frais de fournisseur Internet, de télécommunication, de connexion ou d'autres frais nécessaires. Lorsque vous sécurisez ce type de connexion réseau, des
    utilisateurs non autorisés peuvent accéder à vos données et votre réseau sans mesures de sécurité appropriées. La sélection d'un paramètre de codage sur
    votre téléviseur Toshiba et l'utilisation d'un réseau sécurisé pour les transmissions sur réseau local sans fil permettent d'éviter tout accès non autorisé
    à vos données importantes et/ou à votre appareil.
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    <strong>Accès au Service</strong>
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    Pour utiliser le Service, vous devez enregistrer votre appareil et vous inscrire en tant qu'utilisateur. Ce service de Toshiba est proposé gratuitement.
    Toshiba utilisera les informations enregistrées pour prendre en charge votre utilisation du Service uniquement.
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    Veuillez noter que toute personne non majeure n'est pas autorisée à s'enregistrer et/ou à utiliser le Service sans l'autorisation de ses parents ou de son
    tuteur légal.
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    <strong>Enregistrement de l'appareil et de l'utilisateur</strong>
</p>
<p>
    Pour l'enregistrement de l'appareil et de l'utilisateur, les informations suivantes doivent être fournies :
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    1. Informations d'enregistrement de l'appareil :
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    - ID de l'appareil
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<p>
    - Nom de l'appareil
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    2. Informations d'enregistrement de l'utilisateur (Mon profil) :
</p>
<p>
    - Adresse électronique
</p>
<p>
    - Nom de l'utilisateur
</p>
<p>
    - Code PIN
</p>
<p>
    - Mot de passe
</p>
<p>
    - Date de naissance
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    Les informations fournies dans le cadre de l'enregistrement seront uniquement utilisées pour l'accès au Service. Vous avez le droit de recevoir à tout
    moment une copie de vos données personnelles qui sont stockées. Par ailleurs, vous êtes autorisé à retirer à tout moment votre autorisation avec entrée en
    vigueur future. Les données fournies par vos soins seront stockées pendant la période nécessaire à l'objectif d'utilisation.
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    <strong>Suppression de l'enregistrement de l'appareil et de l'utilisateur</strong>
</p>
<p>
    Si, ultérieurement, vous souhaitez supprimer l'enregistrement de l'appareil et de l'utilisateur, procédez comme suit :
</p>
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    1) Accédez à l'onglet « Supprimer un compte utilisateur » du menu du portail et suivez la procédure. Les informations relatives à votre enregistrement
    seront ensuite supprimées.
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    2) Après l'étape 1), suivez la procédure Première utilisation décrite dans le manuel d'utilisateur. Ceci supprimera les informations relatives à
    l'enregistrement de l'appareil.
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    Assurez-vous d'avoir suivi les étapes susmentionnées, en particulier lors de la mise au rebut de votre appareil.
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    <strong>Balises Web</strong>
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    1. Toshiba utilise dans le Service la technologie des balises Web pour analyser ou améliorer le Service.
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    Une balise Web est un outil qui permet de collecter les informations sur vos accès au Service. Le Service utilise Google Analytics, le service d'analyse
    sur le Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c'est-à-dire des fichiers texte stockés sur votre appareil, pour
    analyser l'utilisation du Service. Les informations générées par le cookie et concernant votre utilisation de ce Service sont généralement transmises vers
    un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. L'adresse IP est rendue anonyme pour Google : elle est tronquée dans les États membres de l'Union
    européenne ou dans les autres parties, conformément à l'Accord en vigueur dans l'Union européenne. Dans des cas exceptionnels, l'adresse IP est envoyée
    dans son intégralité à un serveur Google aux États-Unis où elle est raccourcie. Au nom de Toshiba et sur la base d'un accord distinct sur le traitement des
    données conclu entre Toshiba et Google, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Service, compilera des rapports sur l'activité
    du Service et indiquera une autre utilisation du site Web et des services connexes concernant Toshiba. Google Analytics ne combine pas votre adresse IP à
    d'autres données de Google.
</p>
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    <strong>
        <u>
            Veuillez noter que les cookies ne peuvent pas être désactivés sur votre appareil. Si vous ne souhaitez pas que les cookies soient collectés,
            choisissez l'option Je refuse au bas des présentes Conditions générales.
        </u>
    </strong>
</p>
<p>
    Google gère les données collectées par l'intermédiaire du service d'analyse sur le Web Google Analytics.
</p>
<p>
    Veuillez noter que dans le cadre de ce Service, les informations anonymes du journal d'activité collectées depuis votre appareil pour définir le nombre
    d'accès aux serveurs Toshiba respectifs constituent les seules informations collectées et analysées par Google Analytics. Vos informations personnelles ne
    sont pas collectées par l'intermédiaire de Google Analytics.
</p>
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    <strong>Fournisseur de services de contenu</strong>
</p>
<p>
    Ce Service permet d'accéder aux fournisseurs de services de contenu et à leurs sites Web. En ce qui concerne les fournisseurs de services de contenu, leurs
    conditions d'utilisation et leurs règles s'appliquent. Toshiba décline toute responsabilité concernant les services fournis par des fournisseurs de
    services de contenu ou des tiers. Vous acceptez d'utiliser les offres des fournisseurs de services de contenu à vos propres risques et Toshiba décline
    toute responsabilité à cet égard.
</p>
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    <strong>
        Veuillez noter que, lorsque vous accédez au service de fournisseurs de contenu tiers, vos données de connexion à ces fournisseurs peuvent être
        enregistrées sur les serveurs Toshiba afin de simplifier l'accès. Les données collectées seront assujetties aux Conditions indiquées ici.
    </strong>
    <strong>
        Par ailleurs, veuillez noter que votre adresse IP peut être partagée avec des entités offrant des services tiers nécessaires à ce Service. Ces services
        tiers peuvent également signifier que des publicités sont diffusées sur votre téléviseur.
    </strong>
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    <strong>Interruptions du Service </strong>
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    Toshiba décline toute responsabilité liée aux interruptions du Service qui surviennent en raison d'une suspension, d'un retard, d'un arrêt, d'une perte de
    données ou d'un accès non autorisé aux données liés à une défaillance de la ligne téléphonique, de l'ordinateur ou autre. Toshiba décline également toute
    responsabilité liée aux interruptions qui surviennent en raison de l'utilisation du matériel, du logiciel, de l'équipement ou de toute autre information
    enregistrée que vous utilisez avec le Service.
</p>
<p>
    <strong>Publicités</strong>
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    Les publicités ou sites Web liés aux publicités peuvent être diffusés sur le menu du portail. Ces publicités et sites Web sont gérés par les propriétaires
    et responsables des publicités.
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    <strong>Opérations non autorisées</strong>
</p>
<p>
    1. Lors de l'utilisation du Service, les utilisateurs ne sont pas autorisés :
</p>
<p>
    (1) À commettre un acte enfreignant ou susceptible d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de propriété, de secrets de fabrication, de
    confidentialité ou d'autres droits ou intérêts de Toshiba, de ses filiales ou d'un tiers ;
</p>
<p>
    (2) À envoyer un virus informatique ou un autre programme malveillant ou provoquant la défaillance et/ou le mauvais fonctionnement du système de Toshiba ;
    ou
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<p>
    (3) À commettre un acte perturbant le fonctionnement du Service.
</p>
<p>
    2. Vous acceptez d'indemniser et de protéger Toshiba et ses filiales contre toute perte, dommage, responsabilité ou frais induits par Toshiba ou ses
    filiales en résultat de votre négligence ou de la violation de vos obligations des présentes Conditions générales.
</p>
<p>
    <strong>Droits de Propriété intellectuelle</strong>
</p>
<p>
    1. Les copyrights, droits relatifs aux marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, textes, images, données,
    informations ou autres matériels affichés par l'intermédiaire du Service (le « Contenu ») appartiennent à Toshiba, ses filiales ou les fournisseurs de
    services de contenu, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur. L'utilisation du Service ne constitue pas pour
    l'utilisateur une autorisation d'utilisation du contenu lié aux droits de propriété intellectuelle, et les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le
    contenu au-delà d'une utilisation personnelle ou des conditions expressément autorisées par la loi.
</p>
<p>
    2. Les droits concernant les noms de marque, marques de commerce et marques incluses dans le Service sont détenus par Toshiba, ses filiales ou les
    détenteurs des droits respectifs, et sont protégés par la loi. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les noms de marque, marques de commerce et
    marques sans l'autorisation expresse du détenteur des droits concernés.
</p>
<p>
    <strong>AUCUNE GARANTIE </strong>
</p>
<p>
    LE SERVICE ET LES MATÉRIAUX TIERS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ; NI TOSHIBA NI SES FILIALES NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS
    CONTENUES DANS LE SERVICE RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU QUE CEUX-CI FONCTIONNERONT DE FAÇON ININTERROMPUE ET SANS DÉFAILLANCE.
</p>
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    <strong>LIMITATION DE RESPONSABILITÉ</strong>
</p>
<p>
    La responsabilité de Toshiba en cas de dommages résultant d'une violation de ses obligations contractuelles ou de toute omission ou acte tortueux sera
    déterminée par les dispositions applicables prévues par la loi en cas de décès, de lésions corporelles et/ou de dommages sous la loi applicable relative à
    la responsabilité du fait des produits ou dans le cas où la responsabilité est basée sur des actes intentionnels, une négligence grave ou une présentation
    déformée frauduleuse.
</p>
<p>
    Dans les autres cas, la responsabilité de Toshiba en cas de dommages résultant d'une violation involontaire de devoirs contractuels essentiels à
    l'exécution des présentes Conditions générales sera limitée aux dommages caractéristiques du contrat et prévisibles par Toshiba. Dans ce sens, un devoir
    contractuel essentiel signifiera toute obligation essentielle à l'exécution correcte du contrat, que le partenaire contractuel doit généralement s'attendre
    à devoir respecter. Toutes les autres réclamations, qu'elles concernent un contrat ou un délit, sont exclues. À cet égard, Toshiba ne peut être tenu
    responsable des dommages fortuits, indirects, dissuasifs, spéciaux ou consécutifs ; notamment, mais de façon non limitative, la perte d'affaires, de
    bénéfices, de profits ou de gains ou la diminution de la clientèle ; les coûts, dépenses ou autres réclamations pour toute compensation consécutive, peu
    importe l'origine, résultant de l'utilisation dudit Service ou en lien avec ce dernier.
</p>
<p>
    Dans la mesure où la responsabilité de Toshiba est exclue ou limitée, cette disposition s'applique également dans le cadre de la responsabilité des
    filiales de Toshiba ainsi que de la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et agents.
</p>
<p>
    <strong>Loi applicable et tribunal compétent</strong>
</p>
<p>
    Sauf disposition contraire, l'utilisation du Service, ainsi que l'interprétation et l'application des présentes Conditions générales sont régies par la
    législation allemande, à l'exception des conditions d'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale.
</p>
<p>
    <strong>Divisibilité</strong>
</p>
<p>
    Si une clause des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres
    clauses ne sauraient en aucun cas être concernées ou affaiblies.
</p>
<p>
    Dernière mise à jour : 4 septembre 2013
</p>