Contrat de licence utilisateur final Gracenote^®

L'utilisation du service de transmission de données informatives via un programme vidéo et des données associées (« Données ») mis à disposition dans le cadre du Service (le « Service ») fourni par Gracenote, Inc., siège social à Emeryville, Californie (« Gracenote ») n'est proposée que conformément aux conditions générales définies dans le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF »).

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF DÉFINI CI-DESSOUS. DANS LA MESURE OÙ VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CLUF, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE.

Gracenote se réserve le droit de bloquer ou de suspendre l'accès au Service ou aux Données, en cas de violation du présent CLUF ou de toute partie y afférente.

1. Description du service

a. Gracenote met le Service à votre disposition sur ce dispositif de l'utilisateur final (« Dispositif de l'utilisateur final ») que vous avez acheté.

b. Le Service se compose de l'agrégation, l'organisation et la livraison des Données, notamment sous la forme de textes et d'images. La réception et l'affichage des Données sur ce Dispositif de l'utilisateur final ne font pas partie du Service et relèvent de la seule responsabilité du fabricant dudit Dispositif de l'utilisateur final.

2. Utilisation du service

a. Gracenote s'efforce de vous permettre d'utiliser les Données. Gracenote s'efforce également de veiller à ce que le contenu des Données mis à votre disposition est à jour, complet et précis. Toutefois, Gracenote ne peut donner aucune garantie et vous n'avez aucune réclamation à porter contre Gracenote à cet égard. Si les Données ne peuvent pas être utilisées ou si elles ne sont pas à jour, complètes et/ou précises, cela ne constitue pas un défaut du Service ; par conséquent, vous n'êtes autorisé à porter aucune réclamation à l'encontre de Gracenote. GRACENOTE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

b. Gracenote n'est pas responsable de la configuration, de la connexion ou (le cas échéant) de l'équipement approprié(e) dudit Dispositif de l'utilisateur final pour que le Service puisse être reçu. Vous en êtes seul responsable.

c. Gracenote peut modifier ou supprimer des Données avec ou sans préavis et peut bloquer ou modifier l'accès aux Données ou au Service. Vous ne pouvez porter aucune réclamation à l'encontre de Gracenote relativement à l'un des événements suscités.

d. VEUILLEZ NOTER qu'aux fins de l'utilisation des Données, des prérequis techniques spécifiques, tels que le Dispositif de l'utilisateur final, les logiciels, les méthodes de transfert, les services de télécommunication ou d'autres services tiers, doivent généralement être utilisés, pour lesquels un coût supplémentaire (comme des frais de connexion) peut être encouru ; vous devrez le régler séparément. Gracenote ne fournit aucun(e) Dispositif de l'utilisateur final, logiciel, méthode de transfert, service de télécommunication ou autre service et décline toute responsabilité liée aux services de tierces parties.

3. Utilisation limitée des données

a. Les Données mises à disposition dans le cadre du Service peuvent être protégées par des droits d'auteur ou d'autres dispositions réglementaires.

b. Vous pouvez utiliser les Données mises à votre disposition à des fins privées et non commerciales uniquement, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé par l'utilisation prévue du Dispositif de l'utilisateur final.

c. VEUILLEZ NOTER que vous n'êtes pas autorisé à :

i. transmettre les Données, en tout ou partie, à des tiers ou à y donner accès à des tiers, à l'exception des membres de votre foyer ;

ii. modifier les données de quelque manière que ce soit ;

iii. utiliser les Données en vue de créer une base de données et/ou un service d'informations ;

iv. et vous vous engagez à ne pas agir de la sorte.

4. Limitation de responsabilité

a. VEUILLEZ NOTER que vous utilisez le Service à vos propres risques. Le téléchargement ou toute autre réception de contenu, en particulier le téléchargement de Données relativement au Service, est également à vos propres risques et vous êtes seul responsable de tout dommage affectant ce Dispositif de l'utilisateur final ou de tout autre dommage, y compris de la perte de données, découlant de de tels actes.

b. Gracenote ne sera pas tenu responsable du fonctionnement du Service, en tout ou partie, sans interruption ou défaut, afin que les Données soient disponibles à tout moment ou que le Service soit adapté à une fin spécifique. Gracenote décline toute responsabilité liée au caractère exact, complet et/ou correct des Données mises à disposition par Gracenote. Cela inclut les erreurs d'orthographe et les erreurs logicielles pouvant survenir.

c. Gracenote ne sera pas tenu responsable des troubles empêchant l'accès au Service, en particulier de toute interruption et/ou restriction d'accès au Service ou aux Données qui sont dues à un cas ou événement de force majeure ne relevant pas de la responsabilité de Gracenote, comme une panne ou une perturbation de la connexion Internet ou des réseaux de télécommunication autres que les systèmes appartenant à Gracenote.

d. GRACENOTE NE DOIT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE RECETTES. Gracenote sera uniquement tenu responsable d'une inconduite délibérée ou d'une négligence grave (la limitation de responsabilité établie ci-dessus ne s'applique pas au décès ou aux blessures personnelles ou à toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue).

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