<p><span>Contrat de licence utilisateur final </span><b><span>Gracenote<sup>&reg;</sup></span></b></p>

<p>&nbsp;</p>

<p><span>L'utilisation du service de transmission de
donn&eacute;es informatives via un programme vid&eacute;o et des donn&eacute;es associ&eacute;es
(&laquo;&nbsp;Donn&eacute;es&nbsp;&raquo;) mis &agrave; disposition dans le cadre du Service (le
&laquo;&nbsp;Service&nbsp;&raquo;) fourni par Gracenote, Inc., si&egrave;ge social &agrave; Emeryville,
Californie (&laquo;&nbsp;Gracenote&nbsp;&raquo;) n'est propos&eacute;e que conform&eacute;ment aux
conditions g&eacute;n&eacute;rales d&eacute;finies dans le pr&eacute;sent Contrat de licence utilisateur
final (&laquo;&nbsp;CLUF&nbsp;&raquo;).</span></p>

<p>&nbsp;</p>

<p><span>EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LE
PR&Eacute;SENT CLUF D&Eacute;FINI CI-DESSOUS. DANS LA MESURE O&Ugrave; VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE
PR&Eacute;SENT CLUF, VOUS N'&Ecirc;TES PAS AUTORIS&Eacute; &Agrave; UTILISER LE SERVICE.</span></p>

<p>&nbsp;</p>

<p><span>Gracenote se r&eacute;serve le droit de bloquer ou de
suspendre l'acc&egrave;s au Service ou aux Donn&eacute;es, en cas de violation du pr&eacute;sent
CLUF ou de toute partie y aff&eacute;rente.</span></p>

<p>&nbsp;</p>

<p><b><span>1.&nbsp;</span></b><span>Description du service </span></p>

<p><span>a.&nbsp;Gracenote met le Service &agrave; votre disposition sur ce
dispositif de l'utilisateur final (&laquo;&nbsp;Dispositif de l'utilisateur
final&nbsp;&raquo;) que vous avez achet&eacute;. </span></p>

<p><span>b.&nbsp;Le Service se compose de l'agr&eacute;gation,
l'organisation et la livraison des Donn&eacute;es, notamment sous la forme de textes
et d'images. La r&eacute;ception et l'affichage des Donn&eacute;es sur ce Dispositif de
l'utilisateur final ne font pas partie du Service et rel&egrave;vent de la seule
responsabilit&eacute; du fabricant dudit Dispositif de l'utilisateur final.</span></p>

<p><b><span>2.&nbsp;</span></b><span>Utilisation du service </span></p>

<p><span>a.&nbsp;Gracenote s'efforce de vous permettre d'utiliser
les Donn&eacute;es. Gracenote s'efforce &eacute;galement de veiller &agrave; ce que le contenu des
Donn&eacute;es mis &agrave; votre disposition est &agrave; jour, complet et pr&eacute;cis. Toutefois,
Gracenote ne peut donner aucune garantie et vous n'avez aucune r&eacute;clamation &agrave;
porter contre Gracenote &agrave; cet &eacute;gard. Si les Donn&eacute;es ne peuvent pas &ecirc;tre
utilis&eacute;es ou si elles ne sont pas &agrave; jour, compl&egrave;tes et/ou pr&eacute;cises, cela ne
constitue pas un d&eacute;faut du Service&nbsp;; par cons&eacute;quent, vous n'&ecirc;tes autoris&eacute;
&agrave; porter aucune r&eacute;clamation &agrave; l'encontre de Gracenote. GRACENOTE D&Eacute;CLINE TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES
GARANTIES TACITES DE QUALIT&Eacute; MARCHANDE, D'AD&Eacute;QUATION &Agrave; UN USAGE PARTICULIER, DE
TITRE ET DE NON-CONTREFA&Ccedil;ON. GRACENOTE NE GARANTIT PAS LES R&Eacute;SULTATS OBTENUS
PAR VOTRE UTILISATION DU SERVICE.</span></p>

<p><span>b.&nbsp;Gracenote n'est pas responsable de la
configuration, de la connexion ou (le cas &eacute;ch&eacute;ant) de l'&eacute;quipement appropri&eacute;(e)
dudit Dispositif de l'utilisateur final pour que le Service puisse &ecirc;tre re&ccedil;u.
Vous en &ecirc;tes seul responsable. </span></p>

<p><span>c.&nbsp;Gracenote peut modifier ou supprimer des Donn&eacute;es
avec ou sans pr&eacute;avis et peut bloquer ou modifier l'acc&egrave;s aux Donn&eacute;es ou au
Service. Vous ne pouvez porter aucune r&eacute;clamation &agrave; l'encontre de Gracenote
relativement &agrave; l'un des &eacute;v&eacute;nements suscit&eacute;s.</span></p>

<p><span>d.&nbsp;VEUILLEZ NOTER qu'aux fins de l'utilisation des
Donn&eacute;es, des pr&eacute;requis techniques sp&eacute;cifiques, tels que le Dispositif de l'utilisateur
final, les logiciels, les m&eacute;thodes de transfert, les services de
t&eacute;l&eacute;communication ou d'autres services tiers, doivent g&eacute;n&eacute;ralement &ecirc;tre
utilis&eacute;s, pour lesquels un co&ucirc;t suppl&eacute;mentaire (comme des frais de connexion)
peut &ecirc;tre encouru&nbsp;; vous devrez le r&eacute;gler s&eacute;par&eacute;ment. Gracenote ne fournit
aucun(e) Dispositif de l'utilisateur final, logiciel, m&eacute;thode de transfert,
service de t&eacute;l&eacute;communication ou autre service et d&eacute;cline toute responsabilit&eacute;
li&eacute;e aux services de tierces parties. </span></p>

<p><b><span>3.&nbsp;</span></b><span>Utilisation limit&eacute;e des donn&eacute;es</span></p>

<p><span>a.&nbsp;Les Donn&eacute;es mises &agrave; disposition dans le cadre du
Service peuvent &ecirc;tre prot&eacute;g&eacute;es par des droits d'auteur ou d'autres dispositions
r&eacute;glementaires. </span></p>

<p><span>b.&nbsp;Vous pouvez utiliser les Donn&eacute;es mises &agrave; votre
disposition &agrave; des fins priv&eacute;es et non commerciales uniquement, dans la mesure
o&ugrave; cela est n&eacute;cessaire et autoris&eacute; par l'utilisation pr&eacute;vue du Dispositif de
l'utilisateur final. </span></p>

<p><span>c.&nbsp;VEUILLEZ NOTER que vous n'&ecirc;tes pas autoris&eacute;
&agrave;&nbsp;:</span></p>

<p><span>i.&nbsp;transmettre les Donn&eacute;es, en tout ou partie, &agrave; des
tiers ou &agrave; y donner acc&egrave;s &agrave; des tiers, &agrave; l'exception des membres de votre
foyer&nbsp;; </span></p>

<p><span>ii.&nbsp;modifier les donn&eacute;es de quelque mani&egrave;re que ce
soit&nbsp;; </span></p>

<p><span>iii.&nbsp;utiliser les Donn&eacute;es en vue de cr&eacute;er une base de
donn&eacute;es et/ou un service d'informations&nbsp;;</span></p>

<p><span>iv.&nbsp;et vous vous engagez &agrave; ne pas agir de la sorte.</span></p>

<p><b><span>4.&nbsp;</span></b><span>Limitation de responsabilit&eacute; </span></p>

<p><span>a.&nbsp;VEUILLEZ NOTER que vous utilisez le Service &agrave; vos
propres risques. Le t&eacute;l&eacute;chargement ou toute autre r&eacute;ception de contenu, en
particulier le t&eacute;l&eacute;chargement de Donn&eacute;es relativement au Service, est &eacute;galement
&agrave; vos propres risques et vous &ecirc;tes seul responsable de tout dommage affectant
ce Dispositif de l'utilisateur final ou de tout autre dommage, y compris de la
perte de donn&eacute;es, d&eacute;coulant de de tels actes. </span></p>

<p><span>b.&nbsp;Gracenote ne sera pas tenu responsable du
fonctionnement du Service, en tout ou partie, sans interruption ou d&eacute;faut, afin
que les Donn&eacute;es soient disponibles &agrave; tout moment ou que le Service soit adapt&eacute;
&agrave; une fin sp&eacute;cifique. Gracenote d&eacute;cline toute responsabilit&eacute; li&eacute;e au caract&egrave;re
exact, complet et/ou correct des Donn&eacute;es mises &agrave; disposition par Gracenote.
Cela inclut les erreurs d'orthographe et les erreurs logicielles pouvant
survenir. </span></p>

<p><span>c.&nbsp;Gracenote ne sera pas tenu responsable des troubles
emp&ecirc;chant l'acc&egrave;s au Service, en particulier de toute interruption et/ou
restriction d'acc&egrave;s au Service ou aux Donn&eacute;es qui sont dues &agrave; un cas ou
&eacute;v&eacute;nement de force majeure ne relevant pas de la responsabilit&eacute; de Gracenote,
comme une panne ou une perturbation de la connexion Internet ou des r&eacute;seaux de
t&eacute;l&eacute;communication autres que les syst&egrave;mes appartenant &agrave; Gracenote.</span></p>

<p><span>d.&nbsp;GRACENOTE NE DOIT PAS &Ecirc;TRE TENU RESPONSABLE DES
DOMMAGES INDIRECTS OU CONS&Eacute;CUTIFS OU DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU DE RECETTES.
Gracenote sera uniquement tenu responsable d'une inconduite d&eacute;lib&eacute;r&eacute;e ou d'une
n&eacute;gligence grave (la limitation de responsabilit&eacute; &eacute;tablie ci-dessus ne
s'applique pas au d&eacute;c&egrave;s ou aux blessures personnelles ou &agrave; toute autre
responsabilit&eacute; ne pouvant &ecirc;tre l&eacute;galement exclue). </span></p>

<p>&nbsp;</p>

<p><span>&copy; 2014 Gracenote, Inc. Tous droits r&eacute;serv&eacute;s.</span></p>
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<p><span>Gracenote, Gracenote eyeQ, Gracenote Video
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registered trademarks or trademarks of Gracenote, Inc. in the United States
and/or other countries.</span></p>

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