CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'UTILISATEUR FINAL

(Date d’effet : 1^er mai 2018)

Bienvenue sur le Smart TV Sharp (dénommé dans cette politique l’« Appareil »).

Ces Conditions générales de l'utilisateur final (« Conditions générales ») régissent et réglementent l'utilisation de l'Appareil et des Smart Services, et constituent un accord légal entre l'utilisateur final (dénommé « vous » ou « votre ») et Hisense Canada Co., Ltd., ses sociétés affiliées, filiales et/ou sociétés parents (dénommés « nous » ou « notre » ou « nos »).

SI VOUS VOULEZ UTILISER CE DISPOSITIF

Veuillez lire ces conditions générales attentivement. En utilisant l'Appareil, en installant et/ou en utilisant et/ou en accédant ou en utilisant les Smart Services via cet Appareil, ou toute autre fonctionnalité disponible sur votre Appareil, vous acceptez d'être juridiquement lié(e) et de respecter ces Conditions générales. Votre utilisation de l'Appareil et/ou des Smart Services indique que vous avez lu et accepté ces Conditions générales et toute autre condition applicable. En utilisant l'Appareil et/ou les Smart Services, vous reconnaissez avoir lu et acceptez la Politique de confidentialité(disponible au http://www.sharp-canada.ca/fr/privacy-policy-amazon-alexa) et consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données et informations conformément à la Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Smart Services ou les utiliser en relation avec l’Appareil.

1. DÉFINITIONS IMPORTANTES

« Application(s) » désigne un logiciel intégré, téléchargeable et/ou exécutable nous appartenant ou appartenant à un tiers et mis à disposition sur le périphérique.

« Contenu » désigne tous les éléments audio et visuels et les idées proposées par nous-mêmes ou des tiers, y compris mais sans s’y limiter, les données, les films, les vidéos, les photographies, les logiciels, les jeux, les dessins et modèles, l’apparence, les œuvres d’art, les images, la musique, le son, les informations et autres matériels, tangibles et intangibles, y compris les œuvres dérivées, sur tous les supports et dans tous les formats, existants ou à venir.

« Appareil » désigne cette Smart TV Sharp, telle que vendue en vertu d’un ou de plusieurs contrats de licence entre Sharp Corporation et Hisense International (Hong Kong) America Investment Co. Ltd. « Sharp™ », « Aquos™ », « Quattron™ » sont des marques de commerce détenues exclusivement par Sharp Corporation.

« Matériels » désigne collectivement tout(e) contenu, contenu soumis (le cas échéant et défini plus loin), messagerie, blogging, chat, réseau social, information, lien publicitaire et/ou Internet, etc., accessible ou fourni(e) via le dispositif.

« Smart Services » désigne l'accès, l'achat, la cession, la vente, l'abonnement, la location, la consultation ou toute autre utilisation des Matériels et tous les autres types de services ou de fonctions généralement disponibles sur Internet, offerts par nous ou par des tiers, via les applications de votre appareil.

« Contenu soumis » désigne tout Contenu soumis, téléchargé ou publié par vous, pour votre compte ou par d'autres utilisateurs, sur ou via votre Appareil ou les Smart Services.

2. UTILISATION DE DISPOSITIFS ET DE SERVICES

Toutes les Applications et tous les Matériels sont la propriété et/ou sous notre licence ou celle de tiers, selon le cas, et sont protégés par des droits d'auteur, des brevets, des marques de commerce et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle. De temps à autre, nous pouvons vous offrir et vous livrer directement certains Smart Services, auquel cas votre utilisation desdits Smart Services sera sujette aux présentes Conditions générales. Les Smart Services peuvent être fournis localement, sous réserve des lois et réglementations locales, et en fonction de votre résidence, de votre emplacement et de la disponibilité de votre réseau, vous pouvez être limité à certains types et niveaux des Smart Services. Les Conditions générales pour l’utilisation desdits Smart Services peuvent différer selon le pays, la région ou le marché en fonction des lois et réglementations locales, nationales et régionales. Tous les Smart Services sont fournis uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de votre utilisation de l'Appareil. Vous ne pouvez pas utiliser les Smart Services d'une manière qui n'a pas été expressément autorisée ici. Sans limitation de ce qui précède, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions générales et/ou les lois et réglementations applicables, vous ne pouvez pas modifier, copier, republier, télécharger, publier, transmettre, traduire, vendre, créer des œuvres dérivées de, exploiter ou distribuer, de quelque façon ou support que ce soit, les Smart Services qui nous appartiennent et auxquels vous avez accès par l’intermédiaire de cet Appareil.

a. UTILISATION DES SMART SERVICES

Les Smart Services sont conçus pour une utilisation par des personnes âgées de dix-huit (18) ans au moins. Si vous n’avez pas au moins 18 ans ou s’il vous est juridiquement interdit d’utiliser les Smart Services, veuillez cesser d’utiliser les Smart Services immédiatement. Si vous n’avez pas dix-huit (18) ans ou plus, vous devez obtenir l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal avant d’utiliser les Smart Services. En utilisant n'importe quelle partie des Smart Services, vous acceptez ces Conditions générales et certifiez que vous avez au moins dix-huit (18) ans, que vous n'avez pas moins de treize (13) ans ou, si vous avez entre les âges de treize (13) et dix-huit (18), que vous disposez du consentement parental ou d’un tuteur. Toute utilisation par des personnes n'ayant pas cet âge sera considérée comme une violation de ces Conditions générales. L’utilisation d’une quelconque partie des Smart Services (y compris les Matériels) est strictement limitée à des fins personnelles et aucune autre utilisation n’est permise.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE BLOQUER OU DE RÉSILIER TOUT COMPTE D’UTILISATEUR SI NOUS DÉTERMINONS DE FAÇON RAISONNABLE QUE L’UTILISATION DES SMART SERVICES CONTREVIENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOTAMMENT EN CAS DE CRÉATION DE COMPTES À PARTIR DE FAUSSES INFORMATIONS.

Les Smart Services proposés par l’intermédiaire du Dispositif qui requièrent le paiement de frais ne sont pas accessibles aux personnes qui n’ont pas payé les frais correspondants. Dans le cas où cette inscription, la création d’un compte d’utilisateur et/ou le paiement de frais sont exigés pour les Smart Services proposés ou fournis par le concédant desdits Smart Services, cette inscription, cette création de compte d’utilisateur et/ou le paiement de frais seront soumis aux politiques de confidentialité et aux conditions générales des concédants des Smart Services.

Tous les Smart Services accessibles par l’intermédiaire de cet Appareil peuvent être modifiés, suspendus, éliminés, résiliés ou interrompus, ou l’accès auxdits Smart Services peut être refusé, bloqué ou désactivé à tout moment, sans préavis, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie sur le fait que les Smart Services resteront disponibles pendant une quelconque période. Tous les Matériels sont transmis par le biais de réseaux ou d’infrastructures de transmission sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous pouvons imposer des limites à l’utilisation des Smart Services mis à disposition par l’intermédiaire de cet Appareil, les désactiver, les éliminer ou les suspendre à tout moment, sans vous adresser de préavis ni encourir de responsabilité envers vous. Nous pouvons imposer des limites à l’utilisation de, ou à l’accès à certains Smart Services, en toutes circonstances et sans préavis ni obligation. Vous devez accepter ces Conditions générales et la Politique de confidentialité si vous souhaitez utiliser les Smart Services accessibles via votre Appareil.

Tous les Smart Services de tiers disponibles sur l’Appareil sont gérés et contrôlés par leurs propriétaires respectifs. Nous ne sommes pas responsables des Smart Services inclus, préchargés, téléchargés par les utilisateurs, ou d’autres tiers, qui peuvent être modifiés, éliminés, effacés ou remplacés, avec ou sans préavis, par leurs propriétaires respectifs. Toutes questions ou demandes de service relatives auxdits Smart Services doivent être adressées directement aux fournisseurs respectifs des Smart Services de tiers, et pas à nous.

b. UTILISATION SPÉCIFIQUE DES SMART SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS APPLICATIONS

L’accès à certaines parties des Smart Services par nos Applications peut requérir une inscription, la création d’un compte d’utilisateur et/ou le paiement de frais. Ladite inscription, la création de compte d’utilisateur ou le paiement de frais peuvent être réalisés sur une page Web administrée par nous (ou l’une de nos sociétés affiliées) ou par un tiers (notamment un fournisseur de passerelle de paiement). L’inscription peut requérir que vous fournissiez des informations personnelles, à nous-mêmes ou à des tiers, et que vous choisissiez un mot de passe unique et secret qui ne peut pas être partagé avec d’autres personnes. Toute information personnelle fournie par vous auprès de nous sera protégée conformément à notre politique de confidentialité disponible au http://www.sharp-canada.ca/fr/privacy-policy-amazon-alexa. Les informations personnelles que vous fournissez pour l'inscription doivent être complètes et exactes. Vous ne devez pas utiliser d’informations personnelles de tiers pour créer un compte en rapport avec l’utilisation des Smart Services, et vous n’êtes pas autorisé à accéder aux comptes d’autres personnes. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou du détournement de toute autre information personnelle pour accéder aux Smart Services. Dans le cas où cette inscription, la création d’un compte d’utilisateur et/ou le paiement de frais sur un site Web tiers sont exigés pour les Smart Services proposés ou fournis par l’intermédiaire de notre Appareil, cette inscription, cette création de compte d’utilisateur et/ou le paiement de frais seront soumis aux politiques de confidentialité et aux conditions générales des parties fournissant l’accès aux Smart Services.

c. OCTROI DE LICENCES

Entre vous et nous, nous possédons tous les droits, titres et intérêts relatifs à nos Applications, et chaque propriétaire d'Application tiers respectif possède tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses Applications tierces respectives, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle applicables ou autres droits de propriété relatifs à l'Application à travers le monde, qu’elle soit enregistrée ou légalement sécurisée. Sous réserve des accords de licence respectifs entre nous et le propriétaire de l'application tierce respective, et de votre entière conformité avec ces Conditions générales, nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, non transférable et personnelle (sans possibilité de sous-licence) pour télécharger et/ou utiliser les Applications (autres que toute Application tierce qui est régie par ses propres conditions générales de licence distinctes), pour afficher, recevoir ou utiliser autrement (uniquement dans la mesure autorisée dans chaque cas) les Smart Services via l'Application depuis votre Appareil uniquement. Aucun autre droit n’est octroyé sur l’Application. La portée des droits pour les Smart Services sera soumise aux conditions générales respectives des Smart Services concernés et aux autres exigences et restrictions d’octroi de licences imposées ou exigées par ailleurs par les fournisseurs de Smart Services concernés. Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle sur les Applications et les Smart Services restent notre propriété ou celle des concédants de licence ou des propriétaires de l'Application ou des Smart Services. Toute contravention aux présentes Conditions générales donnera lieu à la révocation de tous les droits accordés en totalité ou en partie aux présentes et nous, ou les propriétaires respectifs de l’Application et des Smart Services, pourrons engager les actions en justice nécessaires.

3. RESTRICTIONS D’UTILISATION ET PROHIBITIONS

Vous ou tout tiers (instruit par Vous) n’avez pas le droit d’afficher, de copier, de stocker, de modifier, de vendre, d’échanger, de revendre, de reproduire, de publier, de diffuser, de redistribuer ou de produire des travaux dérivés de tout Matériel, en tout ou en partie, et un tel affichage, une telle copie, un tel stockage, une telle modification, vente, publication, diffusion ou redistribution est interdite à moins que vous ayez obtenu tous les droits et autorisations nécessaires de notre part ou de chacun des propriétaires ou titulaires de droits sur lesdits Matériels, ou dans la mesure permise par la loi applicable. L’utilisation non autorisée des Matériels est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires et/ou à une action en responsabilité civile, et vous en serez seul responsable.

Vous ne pouvez utiliser aucune partie de l’Appareil pour d’autres finalités que celles permises aux présentes, y compris mais sans limitation, des activités illégales, des offres ou publicités sollicitées et/ou non sollicitées, l’usurpation d’identité ou l’affiliation mensongère avec toute personne ou entité, les fausses déclarations, le harcèlement, la tromperie ou la diffamation d’autrui, l’affichage, la mise en ligne, la transmission ou la diffusion de tout matériel obscène, offensif ou illégal, ou de toute information qui peut avoir un impact négatif sur notre réputation, notre fonds commercial et/ou les Smart Services, ou l’utilisation à toutes fins commerciales. Sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions générales et les lois applicables, vous n’êtes pas autorisé à procéder au démontage ou à l’ingénierie inverse et/ou à altérer les Applications, ni à transmettre des codes cachés ou malveillants ou collecter des informations auprès d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des Applications. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, éditer, modifier, modifier ou créer une œuvre dérivée, désosser, décompiler ou tenter d'extraire le code source d'une Application, sauf autorisation expresse de notre part par écrit ou dans la mesure autorisée par la loi applicable, et vous ne permettrez pas ou n'accorderez pas de licence à un tiers pour le faire. Vous ne pouvez prendre aucune mesure pour interrompre la fonctionnalité ou altérer les Matériels contenus dans ou fournis par l’intermédiaire des Smart Services ou de ses serveurs, ni pour affecter négativement la jouissance par des tiers des Smart Services de quelque façon que ce soit. Vous ne pouvez en aucun cas tenter d'obtenir un accès non autorisé à 1) une partie ou une caractéristique de l'Appareil; 2) les Smart Services, ou tout autre système ou réseau connecté à l'Appareil; 3) les Smart Services ou tout autre serveur contrôlé par nos soins; ou 4) l'une des Applications, Matériels ou autres services offerts sur ou via les Smart Services.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE BLOQUER, DE REFUSER OU DE RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX SMART SERVICES À NOTRE SEULE DISCRÉTION, POUR TOUTE RAISON, À TOUT MOMENT, ET SANS VOUS FOURNIR LE MOINDRE PRÉAVIS.

4. CONTENU FOURNI PAR VOUS OU D'AUTRES UTILISATEURS

Tout Contenu envoyé, chargé ou publié par vous, pour votre compte ou par d’autres utilisateurs, sur ou par l’intermédiaire de l’Appareil ou des Smart Services (le « Contenu envoyé ») sera considéré non confidentiel et non exclusif, dans la limite permise par les lois et réglementations locales. Nous nous réservons également le droit de divulguer vos informations, dans la mesure nécessaire, à tout tiers qui prétend qu’un Contenu envoyé constitue une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers, ou de son droit à la vie privée. En affichant, envoyant, mettant en ligne ou transmettant de toute autre manière du Contenu envoyé, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, illimitée, non exclusive, mondiale, intégralement libérée, sans redevance et pouvant donner lieu à des sous-licences pour modifier, copier, divulguer, octroyer des licences sur, exécuter, afficher, publier, distribuer, transmettre ou utiliser ledit Contenu envoyé de quelque manière que ce soit, et d’en créer des œuvres dérivées ou de l’incorporer à d’autres œuvres partout dans le monde. Nous avons le droit d’éliminer tout Contenu envoyé pour quelque raison que ce soit, en particulier si nous considérons, à notre seule discrétion, que ledit Contenu envoyé n’est pas nécessaire, est offensif, indécent ou contestable.

Nous ne contrôlons pas le Contenu envoyé et ne garantissons pas la nature, l’exactitude, l’intégrité et le caractère approprié ou la qualité du Contenu envoyé. Vous garantissez que tout votre Contenu envoyé ne contrevient et ne contreviendra à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. Vous êtes seul(e) responsable de tout le Contenu envoyé que vous mettez en ligne, que vous publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez disponible par tout autre moyen dans toute partie des Smart Services. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ledit Contenu envoyé et vous êtes seul responsable de tout Contenu envoyé affiché, mis en ligne ou transmis par vous ou pour votre compte, sur ou par l’intermédiaire de votre Appareil ou des Smart Services. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu soumis qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne avec ou sans préavis pour le contrevenant et conformément aux lois sur la propriété intellectuelle ou autres, y compris la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur la modernisation du droit d'auteur.

5. PUBLICITÉS ET COMMUNICATIONS DU SERVICE À LA CLIENTÈLE

Vous comprenez et acceptez que les Smart Services puissent inclure des publicités et certaines communications de notre part ou de la part de tiers telles que des annonces, des messages administratifs, des bulletins d’actualités et d’autres matériels (les « Communications »). Dans la mesure où lesdites Communications font partie des Smart Services, vous ne pouvez pas demander à ne pas les recevoir. Certains Matériels peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs ou pour d’autres utilisateurs. Ces Matériels peuvent ne pas être classifiés ou identifiés comme inappropriés. En conséquence, vous comprenez et acceptez que vous utilisez les Matériels à vos risques et périls et que nous ne serons pas responsables envers vous au regard de tout Matériel inapproprié.

6. SERVICES TIERS

L’Appareil peut vous permettre d'interagir avec, de lier ou d'associer des tiers fournissant des Smart Services qui ne sont pas détenus, contrôlés ou exploités par nous. Cet accès ou cette interaction avec des Smart Services tiers peut être facilité(e), par exemple, par le pays que vous avez identifié lors du processus de configuration. Nous ne sommes pas responsables de la fonctionnalité, de la qualité ou du contenu des Smart Services tiers et n'assumons aucune obligation d'examiner les Smart Services tiers. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’identification du pays dans lequel vous vous trouvez et votre utilisation des Smart Services de tiers se font entièrement à vos risques et périls et il relève de votre responsabilité de connaître et de respecter les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et toute autre politique applicable auxdits Smart Services tiers. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie à l'égard de tout Smart Services tiers, et vous comprenez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux ou consécutifs ou d'autres dommages, frais d'avocat et dépenses découlant de, ou en relation avec, votre utilisation ou votre accès à des Smart Services tiers. Toutes les activités que vous engagez dans le cadre des Smart Services tiers sont soumises aux politiques de confidentialité, aux conditions générales et autres règles des tiers.

7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour savoir comment nous protégeons et traitons vos informations personnelles et d'autres informations lorsque vous utilisez les Smart Services, visitez notre Politique de confidentialité au http://www.sharp-canada.ca/fr/privacy-policy-amazon-alexa.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPAREIL, LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE ET L’EXACTITUDE DES SMART SERVICES UTILISÉS OU DISPONIBLES SUR L’APPAREIL RELÈVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUF INDICATION CONTRAIRE SUR LA CARTE DE GARANTIE DE L’APPAREIL, L’APPAREIL VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUN(E) GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU ENGAGEMENT D’AUCUNE SORTE, EXPRÈS OU IMPLICITES, PORTANT SUR, MAIS SANS S’Y LIMITER, SA QUALITÉ, SA FIABILITÉ, SA PERFORMANCE, SA FINALITÉ OU SON EXACTITUDE.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS RELATIFS AUX SMART SERVICES DE TIERS, QU’ILS SOIENT EXPRÈS OU IMPLICITES, ET TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DE L’APPAREIL, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, LA VALIDITÉ, L’ACTUALITÉ, LA LÉGALITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DES SMART SERVICES DE TIERS RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPAREIL ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES SMART SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, NI QUE L’APPAREIL EST OU SERA COMPATIBLE AVEC TOUS LES SMART SERVICES, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL OU DES SMART SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.

VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DES SMART SERVICES ET, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DE NE PAS RECHERCHER NOTRE RESPONSABILITÉ OU CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE NOS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, PRESTATAIRES, CONCÉDANTS OU ANNONCEURS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES, MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU INCIDENTS, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, D’INTÉRÊTS OU D’AFFAIRES, LA CORRUPTION DE DONNÉES OU LES FRAIS D’AVOCATS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SMART SERVICES ET/OU DES MATÉRIELS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT SMART SERVICE TIERS ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’APPAREIL OU DES APPLICATIONS, NI POUR LES CODES CACHÉS OU MALVEILLANTS CONTENUS DANS OU DISTRIBUÉS PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES APPLICATIONS OU DE NOTRE APPAREIL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU’IL N’Y AURA AUCUNE INTERRUPTION, AUCUN RETARD NI AUCUNE INEXACTITUDE DANS LES SMART SERVICES ET NE GARANTISSONS PAS LA DISPONIBILITÉ CONTINUE DESDITS SMART SERVICES. EN RAISON DES CAPACITÉS DIVERSES DES APPAREILS ÉQUIPÉS DES SMART SERVICES, AINSI QUE DES LIMITATIONS TOUCHANT LES SMART SERVICES DISPONIBLES PROPOSÉS VIA L’APPAREIL OU LES APPLICATIONS, CERTAINES FONCTIONNALITÉS ET/OU CERTAINS SMART SERVICES PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES SUR TOUS LES APPAREILS OU DANS TOUS LES TERRITOIRES, OU PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS AU FIL DU TEMPS. CERTAINES FONCTIONNALITÉS DES SMART SERVICES PEUVENT ÉGALEMENT REQUÉRIR DES DISPOSITIFS PÉRIPHÉRIQUES SUPPLÉMENTAIRES QUI SONT VENDUS SÉPARÉMENT. NOUS NE CAUTIONNONS AUCUNE DES IDÉES, PERSONNES OU OPINIONS, NI AUCUN DES PRODUITS APPARAISSANT DANS LES SMART SERVICES ET/OU LES MATÉRIELS.

NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, EN VERTU D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, DE TOUT MANQUE À GAGNER, DE TOUTE PERTE DE REVENU, D’INTÉRÊTS OU D’AFFAIRES, OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE FRAIS D’AVOCATS, DE DÉPENSES OU DE TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS RÉSULTANT DE, OU LIÉS À, TOUT SMART SERVICE CONTENU DANS OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE L’APPAREIL, OU TOUT SMART SERVICE QUE VOUS UTILISEZ OU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ, MÊME SI NOUS SOMMES OU AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES LOIS PEUVENT NOUS IMPOSER DES GARANTIES IMPLICITES, OU ENCORE DES OBLIGATIONS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES OU QUI PEUVENT SEULEMENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES DANS UNE MESURE LIMITÉE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DOIVENT ÊTRE LUES SOUS RÉSERVE DE CES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES. SI CES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OBLIGATOIRES S’APPLIQUENT, DANS LA MESURE OÙ NOUS POUVONS LE FAIRE, NOTRE RESPONSABILITÉ AUX TERMES DE CES DISPOSITIONS SERA LIMITÉE, À NOTRE CHOIX, DANS LE CAS DE SERVICES (A) À UNE NOUVELLE PRESTATION DES SERVICES; OU (B) AU PAIEMENT DU COÛT D’UNE NOUVELLE PRESTATION DES SERVICES ET, DANS LE CAS DE MARCHANDISES, (A) AU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES OU À LA FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES; (B) À LA RÉPARATION DES MARCHANDISES; (C) AU PAIEMENT DU COÛT DU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES OU DE L’ACHAT DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES; OU (D) AU PAIEMENT DU COÛT DE LA RÉPARATION DES MARCHANDISES.

VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES, PERTES, COÛTS ET PRÉJUDICES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SMART SERVICES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SMART SERVICES (QUE LADITE UTILISATION REQUIÈRE OU PAS UNE INSCRIPTION, LA CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR ET/OU LE PAIEMENT DE FRAIS) AINSI QUE DES MATÉRIELS. DANS LE CAS OÙ TOUT OU PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERAIT ILLICITE OU NON EXÉCUTABLE OU S’IL VENAIT À EXISTER UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE NOUS N’AURIONS PAS RESPECTÉ UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS, CELA N’AFFECTERAIT NI N’INVALIDERAIT LES AUTRES CONDITIONS. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU EXCLUES SANS NOTRE ACCORD ÉCRIT.

9. RENONCIATION À UNE INJONCTION OU AUTRE REDRESSEMENT ÉQUITABLE

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, SI VOUS PRÉTENDEZ AVOIR SUBI DES PERTES, DES DOMMAGES OU DES BLESSURES EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DE L'APPAREIL, LES PERTES, DOMMAGES ET BLESSURES NE SERONT PAS CONSIDÉRÉS COMME IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR DONNER LIEU À UNE INJONCTION OU À D'AUTRES REDRESSEMENTS ÉQUITABLES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA SIGNIFIE QUE, DANS LE CADRE DE VOTRE RÉCLAMATION, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS RECHERCHER ET QUE VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ(E) À INTENTER D’ACTION EN JUSTICE OU AUTRE ACTION POUVANT INTERFÉRER OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L'EXPLOITATION DE TOUT DISPOSITIF, APPLICATION, CONTENU, CONTENU ENVOYÉ, PRODUIT, SERVICE, OU PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUS, SOUS LICENCE, UTILISÉS OU CONTRÔLÉS PAR NOUS (Y COMPRIS VOTRE CONTENU) OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE.

10. INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager notre société, nos affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services, et nos/leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit de tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, frais ou honoraire (y compris les frais d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales ou de votre utilisation de l'Appareil et/ou des Smart Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre contenu soumis, et toute utilisation du matériel, des services et des produits autres que celle expressément autorisée dans ces conditions générales ou votre utilisation de toute information obtenue par le biais de l'Appareil.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Dans la mesure permise par la loi, les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canda qui s’y appliquent, et en acceptant ces Conditions générales et en utilisant les Smart Services, vous acceptez que lesdites Conditions Générales et tous les autres aspects des Smart Services soient interprétés dans tous leurs aspects conformément aux lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux et cours de la province de l’Ontario.

12. ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

À notre seule discrétion, et dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous demander de soumettre tout litige découlant du respect de ces Conditions générales ou de l'utilisation des Smart Services, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, violation, invalidité, inexécution ou résiliation, à l'arbitrage définitif et exécutoire en vertu de la Loi de 1991 sur l'arbitrage, SO 1991, c17, décidées par un arbitre unique convenu entre vous et nous. Si au terme de trente (30) jours, nous ne sommes pas parvenus à nous entendre sur le choix d’un arbitre unique, nous pouvons soumettre chacun à la Cour supérieure de justice de l’Ontario ( Toronto ), une personne désignée agissant comme arbitre. La Cour choisira l’une des personnes désignées pour assurer le rôle d’arbitre unique. Les honoraires de l’arbitre sont partagés également entre vous et nous et la décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire.

Lorsque la loi applicable le permet, nous et vous acceptons que chaque partie ne peut intenter des poursuites contre l'autre qu'à titre personnel et non en tant que demandeur ou membre du groupe dans une prétendue action de classe ou de représentation. À moins que nous ne soyons tous les deux d'accord, aucun juge ou arbitre ne peut regrouper plus d'une réclamation d'une personne ou présider autrement sur une forme de représentation collective.

13. ACTIONS REQUISES PAR LA LOI

Nous pouvons avoir à nous conformer à des exigences légales d’interception et/ou de rétention de données des organismes et forces locaux d’application de la loi, de temps à autre. Nous pouvons restreindre l’accès à toute partie des Smart Services et de l’Appareil ou résilier votre accès aux Smart Services, à tout moment et à notre seule discrétion, si la loi ou les autorités ou organismes réglementaires compétents l’exigent.

14. VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR

Si vous estimez que l'un des Smart Services ou des Matériels enfreint vos droits d'auteur, veuillez consulter notre Politique de droit d’auteur au http://www.sharp-canada.ca/fr/copyrights pour obtenir des instructions sur l'envoi d'un avis de violation de droit d'auteur. Notre politique consiste à résilier les comptes des utilisateurs contrevenants récurrents.

15. AFFECTATION OU TRANSFERT

Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, céder ou autrement disposer de ces Conditions générales qui vous sont personnelles, ou de vos droits ou obligations découlant de ces Conditions générales sans notre consentement écrit préalable.

16. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Aucune renonciation de notre part d'une condition énoncée dans ces Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ladite condition ou une renonciation de toute autre modalité ou condition, et tout manquement de notre part à faire valoir un droit ou la disposition en vertu des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes des Conditions générales conservent leur plein effet.

17. ACCORD COMPLET

Ces Conditions générales constituent l'accord unique et entier entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de l'Appareil et/ou des Smart Services et remplacent tous les accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, en ce qui concerne : votre utilisation du périphérique et/ou des Smart Services.

18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'UTILISATEUR FINAL

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions générales de l'utilisateur final de temps en temps à notre seule discrétion. Tous les changements entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions au http://www.sharp-canada.ca/fr/terms-of-service-amazon-alexa, et s'appliquent à tous les accès et à l'utilisation ultérieurs de l’Appareil et des Smart Services.

Votre utilisation continue de l'Appareil et des Smart Services suite à la publication des Conditions générales révisées de l'utilisateur final signifie que vous acceptez les changements qui y ont été apportés. Vous êtes censé(e) consulter cette page (http://www.sharp-canada.ca/fr/terms-of-service-amazon-alexa) périodiquement afin de rester au courant des éventuels changements, car vous y lié(e).

19. VOUS CONTACTER

Nous pouvons vous fournir des avis (y compris des avis relatifs aux modifications apportées aux présentes Conditions générales ou à la résiliation des Smart Services ou de parties de ceux-ci) par courrier électronique, courrier postal ou via l'Appareil ou les Smart Services.

20. NOUS CONTACTER

Veuillez adresser toute question additionnelle que vous pourriez avoir concernant ces modalités et conditions au service à la clientèle de Hisense, Canada Co., Ltd. par téléphone, courrier électronique ou courrier ordinaire à :

Hisense Canada Co., Ltd.

À l’attention de : Service à la clientèle

2283 Argentia Rd., Unit 16, Mississauga ON, Canada L5N 5Z2

Téléphone : 1-855-271-6271

Courrier électronique : canadasupport@sharp-canada.ca

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Date d’effet : 1er mai 2018)

La politique de confidentialité énoncée ci-dessous (la « Politique de confidentialité ») s'applique à votre utilisation de l’Appareil, des Applications et de tous les Smart Services accessibles via l’Appareil.

Nous vous proposerons d’accepter les conditions générales de la présente Politique de confidentialité dans le cadre du processus de configuration de l’Appareil. Outre ce consentement, en utilisant l'Appareil, les Applications et/ou les Smart Services, vous acceptez les conditions générales de cette Politique de confidentialité, et vous consentez à notre utilisation et à la divulgation des informations collectées ou soumises par nos soins comme décrit dans cette Politique de confidentialité.

Introduction

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la vie privée de tous les utilisateurs de l’Appareil. L’objet de la présente Politique de confidentialité est de vous informer sur les types d’informations que nous rassemblons sur vous lorsque vous visitez ou envoyez des informations via l’Appareil, sur la façon dont nous pouvons utiliser ces informations et sur la façon dont nous les divulguons à des tiers.

Cette Politique de confidentialité s'applique aux informations vous concernant que nous collectons, telles que Hisense Canada Co., Ltd., ses sociétés filiales et/ou parents (« nous » ou « notre »).

Cette Politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations que vous fournissez directement à, ou qui sont collectées par, des tiers dont les Smart Services auxquels vous accédez via l'Appareil sont contrôlés par eux et dont l'utilisation peut être régie par une Politique de confidentialité distincte et/ou des conditions d'utilisation distinctes. Vous devez consulter la Politique de confidentialité applicable et/ou les conditions d'utilisation des fournisseurs de services tiers auxquels vous accédez via les Smart Services.

1. DÉFINITIONS IMPORTANTES

« Application(s) » désigne un logiciel intégré, téléchargeable et/ou exécutable nous appartenant ou appartenant à un tiers et mis à disposition sur le périphérique.

« Contenu » désigne tous les éléments audio et visuels et les idées proposés par nous-mêmes ou des tiers, y compris mais sans s’y limiter, les données, les films, les vidéos, les photographies, les logiciels, les jeux, les dessins et modèles, l’apparence, les œuvres d’art, les images, la musique, le son, les informations et autres matériels, tangibles et intangibles, y compris les œuvres dérivées, sur tous les supports et dans tous les formats, existants ou à venir.

« Contenu soumis » désigne tout Contenu soumis, téléchargé ou publié par vous, pour votre compte ou par d'autres utilisateurs, sur ou via votre Appareil ou les Smart Services.

2. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ET COMMENT NOUS LES COLLECTONS

• Informations personnelles. Dans le cadre de votre utilisation de l'Appareil, nous pouvons collecter diverses catégories d'informations vous concernant, dont certaines peuvent être utilisées seules ou en combinaison avec d'autres informations pour vous identifier ou vous contacter directement, y compris votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP, votre code postal, et votre numéro de téléphone à la maison ou au travail, vos échantillons audio, vos mots de passe, votre adresse IP publique, votre accès aux applications et autres activité de navigation sur Internet (désignés dans la présente Politique de confidentialité sous le terme de « Renseignements personnels »). Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels que vous nous fournissez à divers endroits, y compris lors de la création du compte, dans les formulaires d'inscription, dans les enquêtes ou les sondages, et quand vous contactez notre Service à la clientèle en relation avec l'Appareil ou les Smart Services. Les Renseignements personnels que vous nous fournissez directement via l’Appareil ou les Smart Services, ou que nous recevons par le biais des Services vocaux, seront collectés et conservés conformément à la présente Politique de confidentialité.

• Informations non personnelles. Lorsque vous utilisez l’Appareil, nous pouvons également collecter certaines informations qui, seules ou en combinaison avec d'autres informations, ne peuvent pas vous identifier ou permettre de vous contacter personnellement, telles que votre âge, sexe, niveau d'éducation, profession, pays, etc.) (« Informations non personnelles »). Les Informations non personnelles incluent également des informations techniques relatives à votre utilisation de l’Appareil, notamment les informations sur les performances du périphérique, votre adresse MAC, les informations d'utilisation du périphérique, les informations d'utilisation de l'application et/ou d'autres données techniques non identifiables relatives à l’utilisation de votre Appareil. Les informations non personnelles peuvent également inclure certaines données ou informations que vous nous fournissez lors de votre utilisation de l’Appareil, telles que les termes de recherche que vous entrez dans les fonctions de recherche du périphérique, les demandes de page, le contenu ou la programmation accédé(e) ou consulté(e), ou des données sur les services ou les applications spécifiques auxquels vous avez accédé, la date et l'heure de votre demande, etc. Si vous acceptez expressément le service ACR tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité, les informations non personnelles incluront également les données de vision SmartTV telles que définies et discutées dans les sections suivantes. Si vous acceptez expressément les services vocaux décrits dans la présente Politique de confidentialité, les Informations non personnelles incluront, sans toutefois s'y limiter, les commandes vocales et les résultats vocaux, chacun étant défini et discuté dans les sections suivantes.

• Reconnaissance de contenu automatisée et données de visualisation SmartTV. Cet Appareil est livré avec un service de reconnaissance automatique de contenu (« ACR ») qui est désactivé par défaut, ce qui signifie qu'il est désactivé et ne collectera pas et n'utilisera pas les données d'affichage SmartTV (comme décrit dans cette section) sauf adhésion et activation expresses. Sous réserve de votre adhésion expresse, le service ACR inclus dans cet appareil analyse en continu le contenu audio de n'importe quel contenu affiché à l'écran accédé ou affiché sur cet Appareil à ce moment, y compris le contenu des décodeurs, lecteurs multimédias, consoles de jeu, diffusion en direct ou autres sources audiovisuelles connectées à l'appareil. Le service ACR code irréversiblement l'audio analysé du contenu à l'écran dans des signatures numériques hachées (« empreintes digitales ») qui sont transférées du dispositif au service ACR pour un traitement ultérieur, par exemple pour identifier une correspondance dans une base de données de signatures audio et de programmation commerciales hachées. Ce processus ne collecte pas, ne conserve pas et ne transfère pas vos informations personnelles ou audio contenues sur l’Appareil. Le service ACR collecte également l'adresse IP publique (WAN) utilisée par cet Appareil, qui identifie l'emplacement général dans lequel le périphérique est connecté à Internet. Le service ACR génère également un nombre aléatoire à associer à ce périphérique, appelé « identifiant SmartTV ». Les empreintes digitales, votre adresse IP et votre identifiant SmartTV sont appelés collectivement « données de visualisation SmartTV ». Le service ACR analyse les données de visualisation SmartTV en combinaison avec d'autres données ou informations provenant du service ACR ou d'un service tiers, et produit des analyses agrégées et anonymisées (y compris les profils utilisateur, statistiques, métriques, abstractions et autres analyses) que le service ACR utilise pour effectuer des recommandations d'affichage spécifiques à l’Appareil et diffuser des publicités plus pertinentes sur le périphérique et sur d'autres périphériques partageant l'adresse IP de ce périphérique. Toutes les données ou informations échangées entre le périphérique et le(s) fournisseur(s) de service ACR dans le cadre de ce processus sont régies par la présente Politique de confidentialité et la Politique de confidentialité de notre fournisseur actuel ACR disponible au http://alphonso.tv/privacy/.

Pour plus d'informations sur ACR et vos choix concernant les données de visualisation SmartTV, consultez la Section 6(c) de cette Politique de confidentialité: « VOS CHOIX ET DROITS DE ACCÈS, RECTIFICATION, ANNULATION ET OPPOSITION ».

• Services vocaux et données des services vocaux. Cet Appareil est livré avec un service tiers activé par la voix, Amazon Alexa (« Alexa », fourni par Amazon.com, Inc. ou ses filiales), appelé ici « Services vocaux ». La saisie et/ou la réception de commandes vocales en langage naturel (« Commandes vocales ») par Amazon Alexa pour les Services vocaux peuvent être activées directement via cet Appareil ou par d'autres appareils (uniquement à titre d'exemple, la télécommande de l’Appareil, une application complémentaire sur votre téléphone mobile, les appareils tiers compatibles avec Amazon Alexa, ou autre). Tous les services vocaux du(des) appareil(s), tels qu'ils sont expédiés par nous, sont désactivés, et le restent à moins et jusqu'à ce que vous ayez expressément choisi d'opter pour les services vocaux.

Pour lier Alexa au(x) Appareil(s), vous devrez créer un nouveau compte (ou vous connecter à un compte préexistant) au http://smarttvaccount.com (« Compte TV Sharp ») en entrant votre adresse électronique et un mot de passe. L'adresse électronique et le mot de passe que vous envoyez en conjonction avec la configuration du compte Sharp TV (« Données du compte Sharp TV ») sont les seules données que nous collectons et stockons. De plus, votre mot de passe est stocké dans un format que nous ne pouvons pas décoder ou recréer. Une fois que vous avez créé un nouveau Compte TV Sharp ou que vous vous êtes connecté(e) à un Compte TV Sharp préexistant, vous recevrez des instructions pas à pas pour lier votre (vos) Appareil(s) à votre Compte TV Sharp et aux Services vocaux. Vous devrez également créer un nouveau compte ou vous connecter à un compte préexistant avec les Services vocaux eux-mêmes (« Compte de services vocaux »). Votre Compte de services vocaux peut également nous fournir l'adresse électronique que vous utilisez pour vous connecter au Compte de services vocaux; nous stockons et affichons cette adresse électronique sur l'Appareil pour vous assurer que vous connaissez le Compte de services vocaux lié à l'Appareil mais nous ne la stockons pas et ne l'utilisons pas autrement.

Nous collectons également brièvement (mais ne stockons pas) les commandes vocales que vous nous avez transmises pour les transmettre aux Services vocaux. Les résultats de ce traitement par les Services vocaux (« Résultats vocaux ») sont renvoyés au dispositif pour l'exécution des commandes vocales. Nous ne stockons pas les résultats vocaux.

Pour éviter tout doute, nous ne possédons ni ne contrôlons pas les Services vocaux. Pour plus d'informations sur vos droits relatifs à ces Services vocaux tiers, veuillez consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité tierces applicables (disponibles à partir de la Date d'entrée en vigueur de cette Politique de confidentialité) à :

Amazon Alexa : https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html?nodeId=201809740.

• Renseignements personnels sur les enfants de moins de 13 ans. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels des enfants et reconnaissons que les parents, tuteurs ou autres adultes peuvent acheter l'Appareil à des fins familiales, y compris pour les mineurs. Par conséquent, les Smart Services accessibles via l'Appareil ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de treize (13) ans et nous ne recueillerons pas sciemment d'informations personnelles concernant des personnes de cet âge à quelque fin que ce soit. Dans certains cas, particulièrement lorsque l'information est recueillie par voie électronique, il se peut que nous ne puissions pas savoir si des renseignements ont été recueillis auprès d'enfants de moins de treize (13) ans, et nous traitons ces renseignements comme s'ils étaient fournis par un adulte. Si nous apprenons qu’un enfant âgé de moins de 13 ans a fourni des informations personnelles, nous déploierons des efforts commerciaux raisonnables pour effacer lesdites informations. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à participer à toutes les activités en ligne de leurs enfants et à les empêcher de nous fournir des Renseignements personnels via les Smart Services. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION, OU L'UTILISATION ABUSIVE, DE TELLES FONCTIONNALITÉS PAR DES ENFANTS EN VIOLATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

• Cookies et autres technologies de suivi. Parfois, l’Appareil ou les Applications peuvent utiliser des « cookies »ou d'autres technologies (telles que les cookies de navigateur, les cookies flash et les balises Web). Un « cookie » est un petit fichier de données qui est placé et stocké localement sur l’Appareil. Ces technologies nous aident à mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent les Smart Services que vous avez consultés et nous aident à rendre votre expérience avec l’Appareil ou les Applications plus pratique et personnalisée. En outre, des cookies et d'autres technologies peuvent être utilisés pour collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web tiers ou d'autres services. Nous traitons les informations recueillies par les cookies et les autres technologies comme des informations non personnelles. Cependant, dans la mesure où les adresses IP ou des identifiants similaires sont considérés comme des Renseignements personnels par la loi locale, nous traiterons ces identifiants comme des Renseignements personnels tel que décrit dans cette Politique de confidentialité. Voir la section 6(c) de la présente Politique de confidentialité : « VOS CHOIX ET DROITS DE ACCÈS, RECTIFICATION, ANNULATION ET OPPOSITION » pour savoir comment vous pouvez désactiver ces technologies de suivi.

3. COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

• Renseignements personnels. Nous n'utiliserons, accéderons, stockerons ou traiterons vos Renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles elles nous sont fournies. Si nous souhaitons utiliser vos Renseignements personnels à d'autres fins, nous obtiendrons votre consentement exprès avant de le faire. Dans la mesure où nous collectons vos Renseignements personnels, nous les utilisons dans le cadre des activités suivantes :

o Enregistrer votre compte sur l’Appareil;

o Fournir et maintenir des services en rapport avec l'Appareil;

o Administrer l’Appareil ainsi que d'autres appareils utilisant et compatibles avec les Services vocaux et/ou applications logicielles qui sont connectées à votre (même) compte de services vocaux (y compris traiter des recherches ou des demandes pour certains Matériels, recommander des Matériels, proposer des blogs, ouvrir des forums, des pages de discussion ou des fonctionnalités personnalisées);

o Tenir les dossiers en internes;

o Définir vos préférences et vos habitudes télévisuelles; et

o Communiquer avec vous. Si vous nous envoyez un courrier électronique avec des questions ou des commentaires, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour répondre à vos questions et commentaires, et nous pouvons enregistrer vos questions ou commentaires aux fins de consultation future. Cependant, hormis notre réponse à ce message électronique, nous ne vous enverrons pas de courriers électroniques, à moins que vous ne demandiez un service particulier, auquel cas vous consentez à être contacté par courrier électronique ou à recevoir de notre part (de nous-mêmes ou d’une société liée à nous) des informations concernant des produits et des services susceptibles, selon nous, de vous intéresser.

• Données de visualisation SmartTV. Si vous choisissez d'adhérer au service ACR tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité, vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de services ACR autorisés, à utiliser les données de visualisation SmartTV, soit seules, soit en combinaison avec d'autres données ou informations provenant du service ACR ou d'un service tiers, pour produire des analyses agrégées et anonymisées (profils utilisateur, statistiques, métriques, abstractions et autres analyses) qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier (« Analytiques »). Google Analytics sera utilisé par nous, nos affiliés, nos fournisseurs de services ACR autorisés et certains fournisseurs de contenu tiers pour vous faire des recommandations d'affichage spécifiques à l'Appareil et pour diffuser des publicités plus pertinentes sur l'Appareil et sur d'autres appareils partageant l'adresse IP de cet Appareil. Nous, nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services ACR autorisés utiliserons également les données d'affichage SmartTV, les analyses, les recommandations d'affichage propres à l'Appareil et toute publicité connexe aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité pour, entre autres choses : (i) communiquer avec vous; (ii) inclure, copier, divulguer, distribuer, transmettre et afficher les données de visualisation SmartTV dans les communications que vous avez initiées via l’Appareil; (iii) accéder, enregistrer, collecter, copier, stocker, traiter, analyser et utiliser les Données de visualisation SmartTV pour fournir des services en rapport avec l'Appareil, et développer, améliorer, étendre et tester ces services (et les plateformes technologiques sous-jacentes) et concevoir, développer et produire des analyses; et (iv) divulguer, distribuer et transmettre les Données de visualisation SmartTV et/ou analytiques à nos développeurs, distributeurs, annonceurs, réseaux publicitaires, et autres tiers tels que décrits dans cette Politique de Confidentialité.

• Données sur les services vocaux : Si vous avez choisi d'activer les Services vocaux, vous nous autorisez à transmettre vos commandes vocales aux services vocaux pour le traitement et/ou l'exécution des commandes vocales ou pour fournir certaines fonctions demandées. Vous comprenez également que nous utiliserons votre compte Sharp TV et votre compte de services vocaux pour autoriser la communication entre votre Appareil et les services vocaux.

Les services vocaux vous permettent d'utiliser les commandes vocales pour contrôler : (i) soit certaines fonctions de base de l’Appareil (y compris l'activation ou la désactivation de l’Appareil, la modification du volume et la recherche de contenu disponible via les applications, etc.) (« Services vocaux de base »); ou (ii) certaines fonctionnalités avancées telles que l'accès activé par la voix et le contrôle (a) de certaines applications dans l'Appareil, et/ou (b) d'autres appareils, applications et services connectés aux Services vocaux tels que des services de musique tiers; consulter la météo, les actualités ou le trafic en cours ou créer ou mettre à jour votre liste de tâches) (« Services vocaux avancés »).

Lorsque vous envoyez des Commandes vocales via le périphérique, ou via les Services vocaux, ou via un périphérique compatible avec les Services vocaux tiers ou autrement, vos commandes vocales sont reçues par les services vocaux pour un traitement en langage naturel, les Services vocaux renvoyant les résultats en langage naturel (« Résultats vocaux ») (y compris les chaînes de recherche au format lisible par l'utilisateur) vers le Compte TV Sharp. Nous utilisons ensuite (mais ne stockons pas) les Résultats vocaux pour vous fournir certaines fonctionnalités (y compris uniquement à titre d'exemple, les résultats de recherche demandés liés au matériel disponible via cet Appareil).

• Informations non personnelles. Nous pouvons utiliser des informations non personnelles à des fins internes, par exemple pour proposer des recommandations d'affichage spécifiques à l’Appareil, pour comprendre les modèles d'utilisation agrégés, administrer l’Appareil ou pour vous fournir des fonctionnalités améliorées telles que les Services vocaux. Nous nous réservons le droit d'utiliser ou de divulguer des informations non personnelles agrégées et/ou spécifiques à l'appareil comme bon nous semble, y compris pour le marketing et la publicité de nos partenaires (tels que les services ACR, le cas échéant) et d'autres tiers (tels que les fournisseurs de Services vocaux), et vous reconnaissez et consentez à cela. Vous reconnaissez et acceptez que vous consentez pleinement à la collecte et au partage de l'agrégat et/ou des Informations non personnelles spécifiques à l’Appareil avec des tiers sans avoir besoin d'autres approbations ou consentement.

• Combinaisons d'informations. Nous pouvons combiner des renseignements personnels et des renseignements non personnels recueillis avec d'autres données afin de fournir et d'améliorer les services fournis en relation avec l’Appareil et les Smart Services. Nous pouvons également, de temps à autre, transférer ou fusionner toute Renseignement personnel recueilli hors ligne à nos bases de données en ligne ou stocker toute information hors ligne au format électronique. Nous pouvons également combiner les Renseignements personnels que nous recueillons en ligne avec des informations disponibles auprès d’autres sources, en particulier des informations reçues de nos filiales, de nos sociétés de commercialisation ou de nos annonceurs. Si nous combinons des informations non personnelles avec des Renseignements personnels, les informations combinées seront traitées comme des Renseignements personnels en vertu de cette politique de confidentialité tant qu'elles resteront combinées.

4. COMMENT NOUS PARTAGEONS ET DIVULGUONS DES INFORMATIONS

Dans certaines circonstances, nous pouvons partager les informations décrites dans cette Politique de confidentialité, et cette section décrit comment nous pouvons partager ces informations.

• Informations personnelles et informations non personnelles. Nous pouvons partager des informations personnelles et des informations non personnelles comme suit :

o Avec nos collaborateurs, employés, sous-traitants et agents, pour nous aider à fournir ou à améliorer les services liés à l'Appareil et/ou aux Smart Services.

o Avec nos conseillers professionnels.

o Avec des tiers et leurs conseillers dans le cadre d'une fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation, vente de tout ou partie des actifs nous appartenant, financement, vente de tout ou partie de nos activités, d'une transaction ou d'une procédure similaire, ou mesures envisageant de telles activités (par exemple, la diligence raisonnable).

o Lorsque cela est requis ou autorisé par la loi ou un processus légal valide.

o Avec des tiers soigneusement sélectionnés, y compris des fournisseurs ou des partenaires commerciaux, selon les besoins, pour nous fournir un service ou pour exécuter une fonction en notre nom en relation avec l'Appareil et/ou les Smart Services. Pour toute divulgation de vos informations personnelles par nos soins à un tiers soigneusement sélectionné ou à tout tiers mentionné dans la présente Politique de confidentialité, nous respecterons les lois de protection des données en nous assurant que des dispositions sont prises pour assurer que le tiers n’utilise pas vos informations personnelles à d’autres fins que celles spécifiées par nous et conformément aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, et qu’il les protège.

o Avec d'autres tiers uniquement à votre direction et avec votre consentement exprès, et uniquement aux fins que vous demandez.

• Données de visualisation SmartTV. Ce n'est que lorsque vous acceptez expressément le service ACR tel que décrit dans cette Politique de confidentialité que nous pouvons partager certaines données de visionnage SmartTV avec nos tiers autorisés, y compris nos fournisseurs de services ACR, annonceurs et serveurs publicitaires, et fournisseurs de contenu. Nous pouvons partager des données de visionnage SmartTV avec ces tiers à des fins diverses, notamment :

o Analytique et création de rapports;

o Proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser et de vous fournir des publicités basées sur vos centres d'intérêt (en fonction du profil de votre compte) sur cet Appareil et sur divers autres appareils partageant l'adresse IP de cet Appareil);

o Maintenir, exploiter, améliorer et fournir leurs services;

o Recommander des matériels sur cet Appareil; et

o Concevoir, développer, améliorer et étendre la qualité et la portée des fonctions qui vous sont fournies dans cet Appareil via les Services vocaux et la technologie.

• Données sur les services vocaux. Nous n'activerons l'utilisation de vos commandes vocales avec les services vocaux que si vous acceptez expressément d'activer les services vocaux décrits dans la présente politique de confidentialité, aux fins expressément énoncées ci-dessous :

o pour les services vocaux de base : traitement en langage naturel des commandes vocales et nous renvoyer des résultats vocaux appropriés; ou

o pour les services vocaux avancés : traitement en langage naturel des commandes vocales et nous renvoyer des résultats vocaux appropriés, ainsi que pour l'accès et le contrôle d'autres appareils compatibles avec les services vocaux et/ou des applications logicielles et/ou des services connectés à votre (même) compte de Services vocaux;

o Pour concevoir, développer, améliorer et étendre la qualité et la portée des fonctions qui vous sont fournies dans cet Appareil via les Services vocaux et la technologie ;

Les Services vocaux peuvent utiliser vos commandes vocales pour maintenir, exploiter, améliorer et fournir leurs services de traitement du langage naturel, sous réserve de leurs conditions d'utilisation respectives et des politiques de confidentialité (voir la section 6(c) de cette Politique de confidentialité : « VOS CHOIX ET DROITS DE ACCÈS, RECTIFICATION, ANNULATION ET OPPOSITION » pour plus d'informations sur l'accès aux politiques de confidentialité et aux conditions d'utilisation des Services vocaux.

5. MATÉRIELS, APPLICATIONS ET PUBLICITÉS DE TIERS

Les tiers qui proposent des Applications ou des Matériels sur l'Appareil peuvent collecter des Informations personnelles ou non personnelles lorsque vous accédez à leurs Applications et Matériels sur l'Appareil, ou à leurs applications via l'Appareil. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte de données et de confidentialité employées par ces tiers ou leurs services, et ils peuvent collecter des données vous concernant et peuvent les partager avec nous et/ou d'autres personnes. Ces tiers et leurs services peuvent également vous suivre à travers les sites, vous fournir leurs propres publicités (y compris les publicités basées sur les intérêts) et peuvent ou non avoir leurs propres politiques de confidentialité publiées.

En outre, lorsque vous utilisez l'Appareil, vous pouvez être dirigé(e) vers d'autres services qui sont exploités et contrôlés par des tiers que nous ne contrôlons pas. Par exemple, si vous naviguez sur Internet et cliquez sur un lien sur un site Web, le lien peut vous mener vers un site Web différent. Nous vous encourageons à noter lorsque vous accédez à un nouveau site Web ou à une nouvelle application et à consulter les politiques de confidentialité de tous les sites tiers et à faire preuve de prudence à leur égard. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exhaustivité ou de l'exactitude des politiques ou des avis de ces tiers.

6. VOS CHOIX EN MATIÈRE DE COLLECTE DE DONNÉES ET CHANGEMENT DES PRÉFÉRENCES

a. DONNÉES DE VISUALISATION SMART TV

Pour activer le service ACR, vous devez choisir l'option Adhérer de l'une des façons suivantes :

• En donnant votre consentement au cours du processus d'installation initiale de cet Appareil; ou

• Activer les services vocaux dans le menu « Paramètres » pour cet Appareil, comme suit : Allez à l'écran « Accueil », sélectionnez « Paramètres », sélectionnez « Système », sélectionnez « Paramètres avancés », et adhérez en sélectionnant l'icône pour activer « Reconnaissance automatique du contenu ». Si vous choisissez d'adhérer, vous donnez votre consentement pour le service ACR pour la prochaine période de vingt-quatre (24) mois, auquel cas votre consentement ne vous sera plus demandé avant la fin de l'expiration du délai ci-dessus ou toute période de révocation antérieure.

Si vous avez déjà adhéré, mais ne souhaitez plus recevoir les avantages du service ACR et que vous souhaitez arrêter la collecte de vos données de visualisation SmartTV, vous pouvez désactiver le service ACR à tout moment en désactivant le service ACR dans le menu « Paramètres » pour cet Appareil, comme suit : Allez à l'écran « Accueil », sélectionnez « Paramètres », sélectionnez « Système », sélectionnez « Paramètres avancés », et Désactivez en sélectionnant l'icône pour désactiver « Reconnaissance automatique du contenu ».

Vous pouvez réinitialiser votre identifiant SmartTV à tout moment via cet appareil. En réinitialisant l'identifiant SmartTV, le lien entre votre identifiant SmartTV actuel et votre profil actuel sera définitivement déconnecté. Par conséquent, les publicités basées sur les centres d'intérêt ne seront plus diffusées sur vos autres appareils partageant une adresse IP avec cet Appareil. Vous pouvez réinitialiser votre identifiant SmartTV sur le périphérique à tout moment dans le menu « Paramètres » de cet Appareil, comme suit : Allez sur l'écran « Accueil », sélectionnez « Paramètres », sélectionnez « Support » et sélectionnez « Réinitialiser l'identifiant publicitaire ».

Notez que la réinitialisation de l'identifiant SmartTV n'a pas le même effet que la sélection de l'option de désabonnement du service ACR et, par conséquent, ne désactive pas le service ACR. Après la réinitialisation de l'identificateur SmartTV, un nouvel identificateur SmartTV sera créé et associé à un nouveau profil pour l'Appareil.

b. SERVICES VOCAUX

Pour activer le fonctionnement des Services vocaux, vous pouvez choisir d'activer l'option comme suit :

• Pour Amazon Alexa :

o Activer les services vocaux dans le menu « Paramètres » pour cet Appareil, comme suit : Allez sur l'écran « Accueil », sélectionnez « Paramètres », sélectionnez « Système », sélectionnez le bouton « Service Amazon Alexa », et adhérez en sélectionnant l'icône pour activer le « Service Amazon Alexa », puis sélectionnez « Configuration du service Amazon Alexa » et procédez à la création du compte (selon les instructions), y compris la création ou la connexion à un compte Sharp TV existant.

Vous pouvez désactiver les services vocaux de l'une des façons suivantes :

Pour Amazon Alexa :

• Si vous avez déjà opté pour le service, mais que vous souhaitez cesser temporairement d'utiliser ou de recevoir les avantages des services vocaux, vous pouvez temporairement désactiver le fonctionnement des services vocaux à tout moment en désactivant les services vocaux dans le menu « Paramètres » pour cet Appareil, comme suit : allez à l'écran « Accueil », sélectionnez « Paramètres », sélectionnez « Système », sélectionnez « Service Amazon Alexa », et sélectionnez l'icône pour désactiver « Service Amazon Alexa ».

• Si vous avez déjà opté pour le service, mais que vous souhaitez cesser définitivement d'utiliser ou de recevoir les avantages des services vocaux, vous pouvez désactiver définitivement le fonctionnement des services vocaux à tout moment en réinitialisant vos services vocaux sur l’Appareil en allant à l'écran « Accueil », sélectionnez « Paramètres », sélectionnez « Système », sélectionnez le bouton « Service Amazon Alexa », puis sélectionnez « Configuration du service Amazon Alexa », puis sélectionnez « Réinitialiser ». Notez que cela ne supprime pas les données de votre compte Sharp TV, ce que vous pouvez faire à tout moment en nous contactant comme indiqué dans cette politique de confidentialité.

c. VOS CHOIX ET DROITS D'ACCÈS, RECTIFICATION, ANNULATION ET OPPOSITION

Informations personnelles

Nous ne conserverons et n'utiliserons vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été prévus, et seulement le temps nécessaire pour fournir les Smart Services ou tel que requis par le contrat ou les lois et règlements applicables.

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous possédons, de corriger toute inexactitude et de les retirer lorsque vous n'en avez plus besoin aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou si vous constatez qu'elles sont utilisées à des fins auxquelles vous n'avez pas consenti, et vous opposer à une telle utilisation de notre part, que vous devez clairement exprimer.

Si vous souhaitez accéder, corriger ou supprimer vos renseignements personnels de nos bases de données, veuillez nous envoyer un courrier électronique à canadasupport@sharp-canada.ca ou composer le 1-855-271-6271

Si nous recevons une demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, nous ferons des efforts raisonnables pour le faire dès que cela sera raisonnablement possible. Si vous demandez la suppression de vos Informations personnelles, vous reconnaissez que vos Informations personnelles peuvent continuer à exister sous une forme non effaçable qui sera difficile ou impossible à localiser, et pour des fins d’archivage, nous nous réservons le droit de conserver toute information supprimée ou modifiée dans nos bases de données actives à des fins non commerciales, y compris pour la résolution des litiges, l'amélioration des Smart Services, le dépannage des problèmes et l'application des Conditions générales de l'utilisateur final et de la présente Politique de confidentialité. Ce paragraphe ne s'applique pas à notre collecte de renseignements non personnels. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter des demandes de suppression de données qui ne sont pas pratiques ou qui compromettent la confidentialité des autres. Le refus de traiter des données personnelles doit être justifié en vertu de la législation applicable.

Tous les utilisateurs de l’Appareil doivent fournir des informations personnelles véridiques, actuelles, complètes et précises lorsqu’ils sont sollicités de le faire, et nous refuserons et effacerons toute saisie dont nous croyons de bonne fois qu’elle est inexacte, fausse, falsifiée ou frauduleuse, ou encore incohérente avec ou en violation de la Politique de confidentialité.

Si vous voulez désactiver les cookies ou ces autres technologies, vous pouvez supprimer les données stockées dans l’Appareil ou dans les dispositifs que vous utilisez pour accéder à l’Appareil. Si vous souhaitez effacer les données de cookies stockées sur le périphérique, allez dans « Accueil », sélectionnez « Paramètres », sélectionnez « Support », sélectionnez l'option « Réinitialiser les valeurs par défaut » et sélectionnez « OK ».

Analytique

Nous utilisons un tiers, Alphonso Inc., pour effectuer des analyses sur les données que nous lui fournissons pour vous fournir des publicités ciblées, y compris des publicités ciblées par centres d'intérêt qui vous ciblent en fonction de vos données d'affichage SmartTV. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de notre fournisseur de service ACR actuel - Alphonso Inc. (disponible au http://alphonso.tv/privacy/), ou d'autres tiers, tels que des annonceurs de réseau ou des échanges d'annonces que nous utilisons pour vous fournir des publicités, pour plus d'informations sur la manière dont ces tiers utilisent, collectent et partagent vos données.

Services vocaux

Amazon Alexa est fourni par Amazon.com, Inc. ou ses filiales. Veuillez consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité d'Amazon Alexa (disponibles au https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html?nodeId=201809740) pour plus d'informations sur la manière dont Amazon utilise, collecte et partage vos données.

Publicité ciblée par centres d'intérêt

Certaines entreprises peuvent participer au programme Choix de Pub de L'Alliance de la publicité numérique (« DAA ») et peuvent afficher une icône d'option publicitaire pour les publicités ciblées par centres d'intérêt qui renvoie à un outil de désinscription qui vous permet d'exercer certains choix concernant le ciblage. Vous pouvez en apprendre plus sur le programme Choix de Pub de L'Alliance de la publicité numérique au http://www.youradchoices.com/et son programme de désactivation pour les applications mobiles auhttp://www.aboutads.info/appchoices. En outre, certains réseaux et échanges publicitaires peuvent participer à la Network Advertising Initiative (« NAI »). La NAI a développé un outil qui permet aux consommateurs de se désengager de certaines publicités basées sur les intérêts fournies par les réseaux publicitaires des membres de la NAI. Pour en savoir plus sur le retrait de cette publicité ciblée ou pour utiliser l'outil NAI, voir http://www.networkadvertising.org/choices/. Sachez que, même si vous êtes en mesure de refuser certains types de publicités basées sur les centres d'intérêt, vous continuerez à recevoir des publicités non ciblées. De plus, l'exclusion d'un ou de plusieurs membres de la NAI ou de la DAA signifie seulement que ces membres sélectionnés ne devraient plus, selon les règles de la DAA/NAI, vous livrer certaines publicités ciblées. Cela aura une incidence sur ce service et sur d'autres, mais cela ne signifie pas que vous ne recevrez plus aucun contenu ciblé ni aucune publicité (par exemple, provenant d'autres réseaux publicitaires). De même, si vos navigateurs sont configurés pour refuser les cookies lorsque vous visitez cette page de désabonnement, ou que vous effacez ensuite vos cookies, utilisez un autre appareil ou un autre navigateur Web ou utilisez une méthode d'accès autre que par navigateur (par ex., application mobile), votre désengagement basé sur un navigateur NAI/DAA ne peut pas, ou ne peut plus, être efficace. Les options de désactivation des appareils mobiles n'affectent pas les publicités basées sur les centres d'intérêt basées sur le navigateur, même sur le même appareil, et vous devez les désactiver séparément pour chaque appareil. Nous ne sommes pas responsables de l'efficacité ou du respect des options ou des programmes de désistement de tiers ou de l'exactitude de leurs déclarations concernant leurs programmes. Cependant, nous soutenons les principes canadiens d'autoréglementation de la publicité ciblée par les centres d'intérêt en ligne (http://www.iab.net/media/file/ven-principles-07-01-09.pdf) et nous nous attendons à ce que les réseaux publicitaires que nous engageons directement pour vous servir des publicités basées sur des intérêts le fassent également, bien que nous ne puissions pas garantir leur conformité.

7. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous prenons la sécurité de vos informations personnelles au sérieux. Nous maintenons des mesures de protection physiques, administratives et techniques conçues pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises via l'utilisation de l'appareil et des Smart Services. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité pour l’Appareil ou les Smart Services.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont stockés dans des bases de données que nous contrôlons, et nous utilisons des mesures raisonnables de sécurité visant à atténuer le risque d'accès non autorisé ou de divulgation de renseignements personnels, comme les pare-feu et la technologie de cryptage. Nous restreignons l’accès aux informations personnelles aux employés, prestataires et agents qui ont besoin de connaître ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer l’Appareil ou les Smart Services. Ces personnes sont contractuellement liées par des obligations de confidentialité et peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires pour non-respect de ces obligations, y compris la résiliation et/ou des poursuites pénales.

8. BABILLARDS ET AUTRES ESPACES PUBLICS

Nous pouvons offrir des tableaux d'affichage ou d'autres fonctions publiques sur l’Appareil et/ou des Smart Services, et toute publication par vous dans ces domaines est considérée comme une information publique disponible pour les autres utilisateurs. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des actions des autres utilisateurs de l’Appareil et/ou des Smart Services en ce qui concerne toute information que vous affichez dans les zones publiques. En outre, les informations que vous envoyez vers des zones publiques peuvent être recueillies et utilisées par d’autres pour envoyer des messages non sollicités ainsi qu’à d’autres fins. Toute publication dans les tableaux d'affichage et les espaces publics sur l’Appareil est régie par les conditions d'utilisation de l'utilisateur final de l’Appareil ou les conditions générales des sites Web de tiers applicables. Des portions de votre profil utilisateur peuvent également être disponibles auprès d'autres utilisateurs, et vous devez veiller à ne pas utiliser les informations personnelles dans votre nom d'utilisateur ou toute autre information qui pourrait être publiquement disponible auprès d'autres utilisateurs.

9. TRANSFERT INTERNATIONAL D'INFORMATIONS

Nous pouvons transférer et stocker les informations personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de l'Appareil sur des serveurs situés dans des pays hors de votre juridiction. Nous pouvons également transférer des Informations personnelles que nous collectons auprès de vous à la République populaire de Chine ou à d'autres pays en dehors de votre juridiction à nos services ou aux tiers mentionnés dans cette politique de confidentialité. En nous fournissant des informations personnelles vous concernant, vous acceptez que nous transférions vos informations vers des pays étrangers au vôtre.

10. VOS DROITS DE CONFIDENTIALITÉ

La loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, SC 200, c 5 et la législation provinciale sur la vie privée permettent aux utilisateurs de demander certaines informations concernant notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de renseignements personnels. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un courrier électronique à canadasupport@sharp-canada.ca, ou écrivez-nous à l'adresse indiquée dans la section NOUS CONTACTER ci-dessous. Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin d'informations supplémentaires pour traiter votre demande.

11. VERSIONS ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, et publierons toutes modifications substantielles à ladite Politique de confidentialité dans un délai raisonnable après leur prise d’effet. Si nous apportons des changements importants qui ont un effet significatif sur la manière dont nous utilisons ou divulguons vos informations, nous annoncerons également les changements de manière plus visible, tels que sur notre site Web, l'Appareil ou les Smart Services. Cette politique de confidentialité restera en vigueur tant que vous utiliserez l'Appareil, même si votre utilisation ou votre participation à un service, une fonctionnalité, une fonction ou une activité promotionnelle particulière prend fin, expire, cesse, est suspendue ou désactivée pour n'importe quelle raison.

La dernière version de la Politique de confidentialité sera toujours disponible au http://www.sharp-canada.ca/fr/privacy-policy-amazon-alexa.

NOUS CONTACTER

Veuillez adresser toute question supplémentaire concernant cette politique de confidentialité au service à la clientèle de Hisense Canada Co., Ltd par téléphone, courrier électronique ou courrier postal à :

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